CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

1. Champ d’application des Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après: CG) s’appliquent à toutes les réservations effectuées via le site Internet de Jura & Trois-Lacs (soit www.j3l.ch et/ou booking.juratroislacs.ch) et/ou par les bureaux d’accueil des offices du tourisme de Jura & Trois-Lacs et/ou par téléphone à l’un de ces offices. Elles sont valables pour tous les participants.

Ces CG doivent être acceptées par le client pour toute réservation effectuée sur le site Internet précité et/ou dans les bureaux d’accueil des offices du tourisme de Jura & Trois-Lacs et/ou par téléphone à l’un de ces offices.

Par souci de simplification, la forme masculine est utilisée dans les présentes Conditions générales. Elle a valeur de genre neutre.

2. Rôle d’intermédiaire de Jura & Trois-Lacs

Jura & Trois-Lacs est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse, inscrite au registre du commerce avec siège à la Rue du Chantier 11 à 2503 Biel-Bienne. Elle a pour but de créer et développer, par des activités de marketing principalement de promotion, la destination touristique Jura & Trois-Lacs, qui regroupe le massif du Jura et le Pays des Trois-Lacs. Jura & Trois-Lacs se compose de membres collectifs qui trouvent intérêt au développement touristique de la destination Jura & Trois-Lacs, soit : les villes du réseau des Villes de l’Arc jurassien, certaines villes et communes, les offices du tourisme et les associations régionales de la destination ainsi que les associations professionnelles couvrant l’ensemble du territoire de Jura & Trois-Lacs. Des personnes morales privées peuvent aussi être membres de Jura & Trois-Lacs. 

Jura & Trois-Lacs agit toujours comme intermédiaire entre le client et le Prestataire de service tiers (ci-après: le Prestataire) – qui peut être soit un office du tourisme régional, soit un prestataire privé – pour des offres touristiques proposées par des tiers, à savoir des hébergements ou des activités touristiques. Le contenu des offres touristiques correspond à la description de ces offres sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs, à la confirmation de la commande.

Compte tenu du rôle d’intermédiaire tenu par Jura & Trois Lacs, le contrat est réputé conclu entre le client et le Prestataire. Le traitement éventuel de la procédure de commande par Jura & Trois-Lacs ne change pas le fait que le contrat est conclu entre le client et le Prestataire. Jura & Trois-Lacs ne reçoit aucune commission de la part du Prestataire.

Dans le cadre des Offres combinées, Jura & Trois-Lacs agit également comme intermédiaire entre le client et le Prestataire, qui est l’office du tourisme régional mentionné en contact de l’offre combinée.

3. Activités culturelles, sportives ou de loisirs simples

3.1 Définition

On entend par "activités culturelles, sportives ou de loisirs simples" chaque activité touristique réservée sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs, qui n’est pas combinée avec une autre activité ou avec un hébergement.

Elles sont regroupées en plusieurs catégories, à savoir: Sport & loisirs; Culture & musées; Visites urbaines; Boire & manger; Transports.

3.2 Conclusion du contrat avec un Prestataire

Les offres de Prestataires sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs sont à considérer comme des offres non contraignantes (invitatio ad offerendum). Par sa commande, le client soumet au Prestataire une offre contraignante en vue de la conclusion du contrat et accepte les présentes CG. 

Lorsque la réservation est effectuée par le client sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs, Jura & Trois-Lacs fournit et confirme, ainsi qu’au Prestataire, les détails de la réservation, y compris les noms du ou des client(s).

Dans tous les cas, Jura & Trois-Lacs n’est pas une "partie contractuelle" à la réservation. Le contrat est conclu avec le Prestataire lorsque la réservation est confirmée. 

Pour le surplus et le cas échéant, les conditions générales applicables sont celles de chaque Prestataire.

3.3 Exécution du contrat 

Seul le Prestataire en tant que partenaire contractuel du client est compétent pour exécuter le contrat, et c’est avec lui que le client conclut le contrat. 

Lorsque le client réserve des activités culturelles, sportives ou de loisirs simples, Jura & Trois-Lacs met uniquement à disposition la plateforme, mais n’est pas responsable de l’exécution du contrat par le Prestataire. 

Ainsi, Jura & Trois-Lacs ne fournit aucune garantie quant à la réalisation correcte du contrat par le Prestataire. Des réclamations éventuelles doivent être uniquement et immédiatement adressées au Prestataire.

3.4 Conditions d’annulation par le client

En cas d’annulation par le client, au plus tard jusqu’à 48 heures avant le début de l’activité, aucun frais n’est dû. 

En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant le début de l’activité ou si celui-ci ne se présente pas du tout à l’activité, le montant total de la réservation est dû au Prestataire.

3.5 Conditions de paiement et de prix

Sauf indication contraire, le paiement de l’activité culturelle, sportive ou de loisir simple se fait lors de sa réservation, que celle-ci se fasse en ligne sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs ou auprès d’un office du tourisme régional. 

Le paiement peut se faire, sur internet, par carte de crédit selon les cartes acceptées par Jura & Trois-Lacs (Visa, MasterCard) ou par TWINT. En outre, la réservation effectuée auprès d’un office du tourisme régional ou par téléphone peut également être réglée par facture, carte de débit selon les cartes acceptées par l’office ou en espèces, auprès de cet office. 

Les prix indiqués au moment de la réservation s’entendent en francs suisse (CHF), TVA comprise. Les paiements sont effectués en francs suisses.

3.6 Changements de programme et annulation d’une activité touristique par un Prestataire

Un Prestataire peut modifier une activité touristique en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu’un cas de force majeure. 

Un cas de force majeure est défini comme toute circonstance hors du contrôle raisonnable du Prestataire y compris, mais pas exclusivement, les phénomènes naturels, les mesures gouvernementales, la guerre, les épidémies et pandémies, l’impossibilité ou le retard d’obtention des fournitures ou du matériel approprié et nécessaire à la bonne tenue de l’activité touristique. 

Dans ce cas, le Prestataire concerné s’efforce de trouver une solution appropriée. Si aucune solution ne peut être trouvée, le Prestataire peut annuler une activité touristique et rembourser au client le montant déjà versé. Aucune indemnité complémentaire n’est due au client par le Prestataire.

3.7 Exclusion de la responsabilité

N’agissant qu’à titre d’intermédiaire, Jura & Trois-Lacs n’endosse aucune responsabilité pour les éventuels préjudices subis par le client en lien avec l’exécution ou l’inexécution du contrat passé avec le Prestataire. D’éventuelles demandes d’indemnisations doivent être uniquement et immédiatement adressées au Prestataire, qui est le partenaire contractuel exclusif du client.

4. Hébergements

4.1 Définition

On entend par "Hébergement" toute nuitée réservée sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs, qui n’est pas combinée avec une activité touristique.

4.2 Conclusion du contrat avec un Prestataire

Les offres d’hébergements sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs sont à considérer comme des offres non contraignantes du Prestataire (invitatio ad offerendum). Par sa commande, le client soumet au Prestataire une offre contraignante en vue de la conclusion du contrat et accepte les présentes CG, ainsi que les éventuelles conditions générales du Prestataire. En cas de divergences entre les CG de Jura & Trois-Lacs et entre les éventuelles CG d’un Prestataire, celles de ce dernier priment.

Si la réservation est effectuée par le client sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs, Jura & Trois-Lacs fournit et confirme au client, ainsi qu’au Prestataire, les détails de la réservation, y compris les noms du ou des client(s).

Si, lors du processus de réservation, le client est renvoyé vers le site Internet du Prestataire, les détails de la réservation, y compris les noms du ou des client(s), seront fournis et confirmés au client par le Prestataire. 

Dans tous les cas, Jura & Trois-Lacs n’est pas une "partie contractuelle" à la réservation. Le contrat, qui lie exclusivement le client et le Prestataire, est conclu lorsque la réservation est confirmée.

4.3 Exécution du contrat 

Seul le Prestataire en tant que partenaire contractuel du client est compétent pour réaliser le contrat, et c’est avec lui que le client conclut le contrat. 

Lorsque le client réserve un Hébergement, Jura & Trois-Lacs met uniquement à disposition la plateforme, mais n’est pas responsable de l’exécution du contrat par le Prestataire. 

Ainsi, Jura & Trois-Lacs ne fournit aucune garantie quant à la réalisation correcte du contrat par le Prestataire. Des réclamations éventuelles doivent être uniquement et immédiatement adressées au Prestataire.

4.4 Conditions d’annulation et de modifications

Les conditions d’annulation et de modifications du Prestataire font foi. Celles-ci sont consultables par le client avant l’envoi de sa commande, directement sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs.

4.5 Conditions de paiement et de prix

Sauf indication contraire, le paiement de l’Hébergement se fait lors de sa réservation, que celle-ci se fasse en ligne sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs ou auprès d’un office du tourisme régional. Si le paiement se fait directement auprès du Prestataire, le client en est informé avant le paiement. Dans tous les cas, ce sont les conditions de paiement et de prix du Prestataire qui font foi. Le client est responsable de se renseigner sur les modes de paiement acceptés par le Prestataire.

Lors du processus de réservation, Jura & Trois-Lacs prélève les données de carte de crédit du client, à titre de garantie. Si le client ne se présente pas sans avoir annulé sa réservation selon les conditions d’annulation du Prestataire (cas de "no show"), la carte de crédit sera débitée par le Prestataire.

Les prix indiqués au moment de la confirmation de la commande par le Prestataire s’entendent en francs suisse (CHF), TVA comprise.

Les extras sont mentionnés à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications. En cas d’introduction ou d’augmentation de taxes ou de charges, une adaptation des prix est possible avant le début du séjour.

4.6 Exclusion de la responsabilité

N’agissant qu’à titre d’intermédiaire, Jura & Trois-Lacs n’endosse aucune responsabilité pour les éventuels préjudices subis par le client en lien avec l’exécution ou l’inexécution du contrat passé avec le Prestataire. D’éventuelles demandes d’indemnisations doivent être uniquement et immédiatement adressées au Prestataire, qui est le partenaire contractuel exclusif du client. 

5. Idées d’excursions

5.1 Définition

On entend par "idées d’excursions" des idées d’excursions touristiques dans la région de Jura & Trois-Lacs proposées sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs.

5.2 Conclusion du contrat

Cette catégorie contient seulement des propositions ayant pour but de donner des idées d’excursion au client, lequel est renvoyé à des tiers pour la conclusion d’éventuelles excursions ou séjours.
Aucune réservation ne peut être effectuée directement par le site Internet de Jura & Trois-Lacs. Ainsi, aucun contrat ne lie le client et Jura & Trois-Lacs dans ce cadre.

5.3 Exclusion de la responsabilité

Aucune relation contractuelle ne liant Jura & Trois-Lacs et le client, Jura & Trois-Lacs n’endosse aucune responsabilité pour les éventuels préjudices subis par le client en lien avec l’exécution ou l’inexécution du contrat passé avec le tiers. D’éventuelles demandes d’indemnisations doivent être uniquement et immédiatement adressées au tiers, qui est le partenaire contractuel exclusif du client.

6. Offres combinées

6.1 Définition

On entend par "Offres combinées" toute réservation d’un hébergement combiné avec une ou plusieurs activité(s) effectuée sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs ou dans un office du tourisme régional.

6.2 Conclusion du contrat 

Les Offres combinées de Jura & Trois-Lacs sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs sont à considérer comme des offres non contraignantes (invitatio ad offerendum). Par sa commande, le client soumet une offre contraignante en vue de la conclusion du contrat et accepte les présentes CG, ainsi que les conditions d’annulation et de paiement de l’offre en question. 
Le contrat ne se réalise que lorsque la commande du client est acceptée et explicitement confirmée par courriel. La teneur du contrat est la prestation contenue dans la confirmation de réservation.

6.3 Exécution du contrat 

L’office du tourisme régional est le partenaire contractuel du client. L’office du tourisme régional s’assure que le contrat est respecté par les autres intervenants éventuels dans le cadre du contrat conclu. 

Des réclamations éventuelles quant à l’exécution du contrat doivent être uniquement et immédiatement adressées à l’office du tourisme régional en contact de l’offre combinée.

Toute réclamation pour inexécution ou exécution imparfaite du contrat doit être adressée par écrit, par le client, à l’office du tourisme régional dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date où s’est tenue, ou devait se tenir, la prestation de l’Offre combinée. 

6.4 Conditions d’annulation et de modifications

6.4.1 Par le client

Les conditions d’annulation et de modifications par le client sont celles de Jura & Trois-Lacs, spécifiques à chaque Offre combinée. Celles-ci sont consultables par le client avant l’envoi de sa commande, directement sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs, ou auprès de l’office du tourisme régional où se fait la commande. 

Lorsque le client résilie le contrat à la suite d’une modification essentielle du contrat effectuée par l’office du tourisme régional, il a droit à une autre prestation équivalente ou supérieure si l’office du tourisme régional peut lui en proposer une autre ; à une autre prestation de qualité inférieure ainsi qu’au remboursement de la différence de prix ou au remboursement dans les plus brefs délais de toutes les sommes qu’il a versés.

6.4.2 Par l’office du tourisme régional

L’office du tourisme régional notifie toute modification essentielle du contrat au client et lui en indique l’incidence sur le prix dans les plus brefs délais. Le client peut accepter la modification essentielle ou résilier le contrat sans indemnité ; il en informe l’office du tourisme régional dans les plus brefs délais.

Lorsque l’office du tourisme régional annule le contrat pour un motif qui n’est pas imputable au client, celui-ci a droit à une autre prestation équivalente ou supérieure si l’office du tourisme régional peut lui en proposer une autre; à une autre prestation de qualité inférieure ainsi qu’au remboursement de la différence de prix ou au remboursement dans les plus brefs délais de toutes les sommes qu’il a versés.

L’office du tourisme régional peut annuler une offre combinée en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu’un cas de force majeure ou lorsque le nombre de clients inscrits pour l’offre combinée est inférieur au nombre minimum requis. 

Un cas de force majeure est défini comme toute circonstance hors du contrôle raisonnable de l’office du tourisme régional concerné y compris, mais pas exclusivement, les phénomènes naturels, les mesures gouvernementales, la guerre, les épidémies et pandémies, l’impossibilité ou le retard d’obtention des fournitures ou du matériel approprié et nécessaire à la bonne tenue de l’offre combinée. 

Pour le cas où l’annulation est due à un nombre insuffisant de personnes inscrites, l’office du tourisme informe le client au plus tard 48 heures avant la date prévue de l’Offre combinée. 

Dans les cas précités, le client ne peut faire valoir aucune prétention en dommages-intérêts pour inexécution du contrat.

6.5 Conditions de paiement et de prix

Le paiement de l’Offre combinée se fait par le site Internet de Jura & Trois-Lacs, mais le bénéficiaire du paiement est l’office du tourisme régional ayant mis en place l’offre combinée. 

Le paiement peut se faire, sur internet, par carte de crédit selon les cartes acceptées par Jura & Trois-Lacs (Visa, MasterCard) ou par TWINT. En outre, la réservation effectuée auprès d’un office du tourisme régional ou par téléphone peut également être réglée par facture, par carte de débit selon les cartes acceptées par l’office ou en espèces, auprès de cet office. 

Les prix indiqués au moment de la réservation s’entendent en francs suisse (CHF), TVA comprise.

Une adaptation des prix est possible jusqu’à trois semaines avant le début de la prestation.

6.6 Exclusion de la responsabilité

L’office du tourisme régional n’est pas responsable envers le client lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable à des manquements de celui-ci; à des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par le contrat ; à un cas de force majeure ou à un événement que l’office du tourisme régional, malgré toute la diligence requise, ne pouvait pas prévoir ou contre lesquels il ne pouvait rien.
 
N’agissant qu’à titre d’intermédiaire, Jura & Trois-Lacs n’endosse aucune responsabilité pour les éventuels préjudices subis par le client en lien avec la réalisation du contrat passé avec l’office du tourisme concerné. D’éventuelles demandes d’indemnisations doivent être uniquement et immédiatement adressées à l’office du tourisme concerné. 

La responsabilité de l’office du tourisme régional pour les dommages autres que corporels est limitée au double du prix de l’offre combinée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence ou d’imprudences graves.

7. Cartes d’hôtes

7.1 Définition

On entend par "cartes d’hôtes" des cartes permettant d’utiliser gratuitement les transports publics et de bénéficier d’autres gratuités ou de réductions sur un grand choix d’activités dans certaines régions proposant une carte d’hôtes, dès que le client passe une nuit dans un hébergement de l’une de ces régions.

7.2 Conclusion du contrat

Ces cartes d’hôtes ne peuvent pas être réservées directement sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs. Elles sont remises gratuitement par l’hébergeur à l’arrivée du client. Ainsi, aucun contrat ne lie le client et Jura & Trois-Lacs dans ce cadre.

7.3 Durée de validité

La carte est valable à partir de l’enregistrement (check-in) et jusqu’à minuit le jour du départ, mais au maximum pour une durée de quinze jours.

7.4 Exclusion de la responsabilité

Aucune relation contractuelle ne liant Jura & Trois-Lacs et le client, Jura & Trois-Lacs n’endosse aucune responsabilité pour les éventuels préjudices subis par le client en lien avec l’exécution ou l’inexécution du contrat passé avec l’hébergeur en lien avec les Cartes d’hôtes. D’éventuelles demandes d’indemnisations doivent être uniquement et immédiatement adressées au tiers, qui est le partenaire contractuel exclusif du client.

8. Bons cadeaux

8.1 Définition

On entend par "Bon cadeau" l’achat, sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs ou auprès d’un office du Tourisme régional, d’un bon ayant une valeur sélectionnée et payée par le client, et pouvant être utilisé sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs ou auprès des offices du tourisme régionaux pour l’achat d’activités simples ou d’offres combinées. Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés pour des hébergements au sens de l’article 4 des présentes CG.

8.2. Conditions de paiement et de prix

Le paiement du bon cadeau se fait sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs. Le bénéficiaire du paiement est Jura & Trois-Lacs. 

Le paiement peut se faire, sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs, par carte de crédit selon les cartes acceptées par Jura & Trois-Lacs (Visa, MasterCard) ou par TWINT. En outre, la réservation effectuée auprès d’un office du tourisme régional ou par téléphone peut également être réglée par facture, carte de débit selon les cartes acceptées par l’office ou en espèces, auprès de cet office.

Les prix indiqués au moment de la réservation s’entendent en francs suisse (CHF), TVA comprise.

Le bon cadeau ne peut pas être remboursé, converti en espèces ou crédité sur une carte de crédit.

Pour autant qu’applicable, le code généré par le bon cadeau peut être utilisé plusieurs fois, jusqu’à ce que le crédit soit entièrement dépensé.

8.3 Frais d’envoi

Des frais d’envoi de CHF 5.- sont demandés au client si celui-ci désire que le bon lui soit envoyé par la poste. Dans ce cas, le bon cadeau est envoyé, dès réception du paiement, par la poste dans un délai de deux à cinq jours ouvrables. 

Si le bon est envoyé électroniquement au format PDF pour que le client l’imprime chez lui (option "print@home"), aucun frais supplémentaire n’est demandé.

8.4 Durée de validité

La durée de validité du bon cadeau est de deux ans. 

9. Site Internet de Jura & Trois-Lacs

9.1 Contenu du site Internet de Jura & Trois-Lacs

Jura & Trois-Lacs exploite le site Internet www.j3l.ch et booking.juratroislacs.ch pour les réservations. Le site Internet propose des offres touristiques, simples et/ou combinées, proposées par des Prestataires, et qui peuvent être réservées par l’intermédiaire du site Internet ou, le cas échéant, directement auprès des prestataires.

9.2 Exclusion de garantie et de responsabilité

Bien que Jura & Trois-Lacs s'emploie en toute bonne foi à garantir la fiabilité des informations contenues sur le site Internet au moment de leur publication, ni Jura & Trois-Lacs, ni les offices du tourisme régionaux ni leurs partenaires contractuels ne peuvent certifier ou attester formellement de manière explicite ou implicite (également vis à vis de tiers) l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des informations contenues sur le site Internet. Les opinions émises ou autres informations contenues sur le site Internet peuvent être modifiées en tout temps sans avertissement préalable. 

Jura & Trois-Lacs se dégage de toute responsabilité et ne garantit ni que les fonctions disponibles sur le site Internet ne soient jamais interrompues, ni l'absence de virus ou autres éléments dommageables dans le navigateur ou serveur concerné. 

En outre, Jura & Trois-Lacs se dégage de toute responsabilité (également en cas de faute) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l'accès aux éléments du site Internet ou à leur utilisation, respectivement à l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser ou encore résultant de la connexion à d'autres sites Internet.

9.3 Liens vers des sites externes

Le site Internet contient des liens vers des sites de tiers qui peuvent intéresser le client. En activant ces liens, l’utilisateur quitte éventuellement le site Internet www.j3l.ch ou booking.juratroislacs.ch ou des fenêtres de sites tiers apparaissent dans l'environnement du site Internet. Jura & Trois-Lacs n'a aucun contrôle sur les sites de tiers liés à son site Internet et ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites Internet.

Ceci vaut indépendamment du fait que l’utilisateur quitte l'environnement du site Internet en activant un lien ou que la présentation d'un site tiers apparaisse dans l'environnement du site Internet, même lorsque dans ce cas le fournisseur des informations contenues dans ce site tiers n'apparaît pas clairement. 

Le risque ou le danger pouvant découler de la connexion avec des sites tiers ou de leur consultation est exclusivement affaire de l'utilisateur. Toute responsabilité de Jura & Trois-Lacs concernant l’accès à des sites externes ou à leur utilisation est exclue. La consultation de ces sites tiers se fait au risque de l’utilisateur.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu de toutes les pages du site Internet est protégé légalement par les droits d'auteur. Tous les droits sont détenus par Jura & Trois-Lacs ou des tiers. Les éléments du site Internet sont accessibles au public uniquement pour la navigation. La photocopie du tout ou d'une partie des documents sous forme écrite ou électronique n'est autorisée qu'avec la mention expresse de www.j3l.ch ou booking.juratroislacs.ch. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser le site Internet à des fins commerciales ou de diffusion sauf autorisation préalable écrite de Jura & Trois-Lacs.

Tous les noms et logos contenus dans le site Internet sont des marques déposées et protégées. Le site Internet est conçu de telle façon qu'aucun droit ou licence ne peut être octroyé pour l'utilisation d'une illustration, d'une marque déposée ou d'un logo. Le téléchargement ou la copie intégrale ou partielle du site Internet ne concède aucun droit sur le logiciel ou les éléments contenus dans le site Internet. Jura & Trois-Lacs se réserve tous les droits sur l’ensemble du contenu du site Internet, à l’exception des droits détenus par des tiers.

11. Protection et utilisation des données

Jura & Trois Lacs s’engage à traiter les données personnelles (qu’il s’agisse de données sur une personnes précise, ou de données déterminables), en respect des prescriptions de la législation suisse sur la protection des données. Il est renvoyé en la matière à la déclaration sur la protection des données figurant sur le site Internet, à l’adresse suivante: https://www.j3l.ch/fr/Z10571/protection-des-donnees.

12. Dispositions finales

12.1 Divisibilité 

Si une disposition des présentes CG devait s’avérer non-exécutoire ou nulle, totalement ou en partie pour quelques raisons que ce soit, elle devrait être, dans la mesure du possible, adaptée plutôt qu’annulée. Dans tous les cas, toutes les autres dispositions des CG resteront valables et exécutoires dans toute la mesure du possible. Il en va de même en cas de lacune. 

12.2 Mise à jour des CG

Jura & Trois-Lacs se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. La version en vigueur est publiée sur le site Internet de Jura & Trois-Lacs et vaut pour les commandes qui sont passées à compter de la date de mise en ligne. La version en vigueur à la date de la commande est déterminante.

12.3 Versions officielles

Les présentes CG sont établies en français et en allemand. En cas de divergences, la version française fait foi. 

12.4 Droit applicable et élection de for

Les contrats qui sont réglementés par les présentes CG sont soumis au droit suisse.

Tous litiges, différends ou prétentions nés du contrat ou se rapportant à celui-ci seront soumis à la juridiction des tribunaux du canton de Berne. Le recours au Tribunal fédéral est réservé.

Version des CG du 30 mars 2023

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